J.O. 253 du 31 octobre 2006
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610689A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2006, Mme Rivat (Estelle), épouse Thomassey, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Melliti (Oralia).